J.O. 255 du 4 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18770
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320682A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
M. Lestrille (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Lestrille, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaules (Charente-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Lestrille, notaire associé, est ainsi modifiée : « René Lestrille et Philippe Lestrille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».